SCI ALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALINE est une SCI immatriculée le 28 février 1992 sous le numéro SIREN 384 554 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue William Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MICHEL TENSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALINE
INSEE- Dénomination
- SCI ALINE
- SIREN
- 384 554 259
- SIRET (siège)
- 384 554 259 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR79384554259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 554 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 février 1992
- Siège social
- 12 RUE WILLIAM MONT DE MARSAN, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALINE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI ALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCI ALINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
384 554 259 00026 · ouvert le 24 janvier 1992 · NAF 6820A
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
384 554 259 00018 · ouvert le 24 janvier 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ALINE
INPIComptes annuels de SCI ALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01432
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00532
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Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00380
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Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00540
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Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00254
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Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00253
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Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00336
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00560
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J00257
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J00033
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023J00958
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J00239
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J00149
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023J03458
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J00208
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00963
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00177
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00162
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00157
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00156
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00154
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00142
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00121
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00032
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00258
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, référé
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00158
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, référé
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00615
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024J00518
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Décision du 26 février 2026 · N° 23/02802
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00081
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2024J02336
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2024J02222
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00092
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025J00085
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2024J02311
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025J00045
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2022J01878
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Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00030
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024J00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00127
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Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024J02370
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Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024J02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023J02343
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Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023J00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024J02369
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Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024J02324
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00059
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J01929
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00106
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00952
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024J02261
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J00242
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J00056
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024J02248
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2023J03458
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2023J01015
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025J00013
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00161
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00160
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J01741
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F02827
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00044
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00006
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00005
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00004
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00518
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2023J01078
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2022J04021
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2022J03018
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00059
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J02269
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J01742
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L00016
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J02247
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J02231
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J02376
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J01424
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J04009
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J00100
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2024J02230
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024J02241
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J02183
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2023J04592
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Décision du 21 février 2025 · N° 2024J02250
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024J02219
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Décision du 16 mai 2006 · N° 05-18.464
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 30 septembre 1999 · N° 95-14.928
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Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-20.464
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1992 · N° 89-42.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALINE
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Date d'effet : 28 février 1992
Questions fréquentes sur SCI ALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALINE ?
Le numéro SIREN de SCI ALINE est 384 554 259. Le SIRET de son siège social est 384 554 259 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79384554259.
Qui dirige SCI ALINE ?
SCI ALINE est dirigée par JEAN-MICHEL TENSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALINE ?
Le siège social de SCI ALINE est situé 12 rue William Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI ALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALINE.
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