SCI ALINE C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALINE C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2008, identifiée par le SIREN 507 571 982. Son siège social est situé 4 rue du Cap Ferber le Bois des Sources batiment B, 69300 Caluire et Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELYANE CHERY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALINE C
INSEE- Dénomination
- SCI ALINE C
- SIREN
- 507 571 982
- SIRET (siège)
- 507 571 982 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64507571982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 571 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2008
- Siège social
- 4 RUE DU CAP FERBER LE BOIS DES SOURCES BATIMENT B, 69300, CALUIRE ET CUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALINE C
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location d'immeubles que la société se propose d'acquérir.
Finances de SCI ALINE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALINE C
INSEEÉtablissements de SCI ALINE C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE ET CUIRESiègeActif
507 571 982 00028 · ouvert le 03 juillet 2008 · NAF 6820B
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
507 571 982 00010 · ouvert le 03 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALINE C
INPIComptes annuels de SCI ALINE C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALINE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALINE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALINE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALINE C. Elles s'échelonnent de 1992 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-16.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-60.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-14.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALINE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALINE C
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-03
- création
Date d'effet : 05 août 2008
Questions fréquentes sur SCI ALINE C
Quel est le numéro SIREN de SCI ALINE C ?
Le numéro SIREN de SCI ALINE C est 507 571 982. Le SIRET de son siège social est 507 571 982 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64507571982.
Qui dirige SCI ALINE C ?
SCI ALINE C est dirigée par ELYANE CHERY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALINE C ?
Le siège social de SCI ALINE C est situé 4 rue du Cap Ferber le Bois des Sources batiment B, 69300 Caluire et Cuire.
SCI ALINE C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALINE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALINE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALINE C.
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