SCI ALINEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALINEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 670 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 227 rue Faventines, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE GOSSELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALINEA
INSEE- Dénomination
- SCI ALINEA
- SIREN
- 443 670 724
- SIRET (siège)
- 443 670 724 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09443670724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 670 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- 227 RUE FAVENTINES, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALINEA
ACQUISITION, GESTION, ADDMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ALINEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALINEA
INSEEÉtablissements de SCI ALINEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
443 670 724 00014 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALINEA
INPIComptes annuels de SCI ALINEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALINEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALINEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALINEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALINEA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALINEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ALINEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALINEA ?
Le numéro SIREN de SCI ALINEA est 443 670 724. Le SIRET de son siège social est 443 670 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443670724.
Qui dirige SCI ALINEA ?
SCI ALINEA est dirigée par FRANCOISE GOSSELIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALINEA ?
Le siège social de SCI ALINEA est situé 227 rue Faventines, 26000 Valence.
SCI ALINEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALINEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALINEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALINEA.
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