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SCI ALIPHAT

Active
Siren383 545 308Société civile64240 HASPARRENCréée le 19 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 545 308, SCI ALIPHAT est une société civile créée le 19 novembre 1991. Elle est domiciliée Qua Celhay Lakuko Etxea Che du Moulin, 64240 Hasparren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE TOCAVEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALIPHAT

Dénomination
SCI ALIPHAT
SIREN
383 545 308
SIRET (siège)
383 545 308 00041
N° TVA intracommunautaire
FR14383545308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 545 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1991
Siège social
QUA CELHAY LAKUKO ETXEA CHE DU MOULIN, 64240, HASPARREN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI ALIPHAT

Acquisition d'un terrain - construction et location en vide d'un bâtiment à usage commercial

Finances de SCI ALIPHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALIPHAT

EM

EMMANUEL MUNOS

Autre

FT

FRANCOISE TOCAVEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALIPHAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 64240 HASPARRENSiègeActif

    383 545 308 00041 · ouvert le 20 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 64200 BIARRITZFermé

    383 545 308 00017 · ouvert le 20 octobre 1991 · NAF 701D

  • 64990 MOUGUERREFermé

    383 545 308 00025 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 4110D

  • 64990 LAHONCEFermé

    383 545 308 00033 · ouvert le 14 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALIPHAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALIPHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALIPHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALIPHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALIPHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ALIPHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALIPHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALIPHAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : TOCAVEN Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI ALIPHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ALIPHAT ?

Le numéro SIREN de SCI ALIPHAT est 383 545 308. Le SIRET de son siège social est 383 545 308 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14383545308.

Qui dirige SCI ALIPHAT ?

SCI ALIPHAT est dirigée par FRANCOISE TOCAVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALIPHAT ?

Le siège social de SCI ALIPHAT est situé Qua Celhay Lakuko Etxea Che du Moulin, 64240 Hasparren.

SCI ALIPHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALIPHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALIPHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALIPHAT.

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