SCI ALISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 016 487, SCI ALISA est une SCI créée le 30 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Pierre Semard, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ISABEL MARTINS PATHINHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALISA
INSEE- Dénomination
- SCI ALISA
- SIREN
- 412 016 487
- SIRET (siège)
- 412 016 487 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07412016487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 016 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 1997
- Siège social
- 22 AV PIERRE SEMARD, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALISA
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel
Finances de SCI ALISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 1997) · 29 ans
Établissements de SCI ALISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
412 016 487 00016 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALISA
INPIComptes annuels de SCI ALISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALISA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 05 janvier 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023065032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/10012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2012 · N° 10/02955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI ALISA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALISA ?
Le numéro SIREN de SCI ALISA est 412 016 487. Le SIRET de son siège social est 412 016 487 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07412016487.
Qui dirige SCI ALISA ?
SCI ALISA est dirigée par ISABEL MARTINS PATHINHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALISA ?
Le siège social de SCI ALISA est situé 22 av Pierre Semard, 84000 Avignon.
SCI ALISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALISA.
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