SCI ALISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALISA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 550 792. Elle est domiciliée 5 Imp Er Vadjuner Kermorvan, 56170 Quiberon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MORLAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALISA
INSEE- Dénomination
- SCI ALISA
- SIREN
- 428 550 792
- SIRET (siège)
- 428 550 792 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32428550792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 550 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 440 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 5 IMP ER VADJUNER KERMORVAN, 56170, QUIBERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALISA
Vente d'un appartement apporté par mme Morlat en vue de la construction d'une villa sur le terrain apporté par Mr Morlat et l'administration et la gestion des terrains et bâtiments édifiés ou à édifier sur ledit terrain.
Finances de SCI ALISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALISA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56170 QUIBERONSiègeActif
428 550 792 00025 · ouvert le 30 juin 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALISA
INPIComptes annuels de SCI ALISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALISA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 05 janvier 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023065032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/10012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2012 · N° 10/02955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
MORLAT Jacques nom d'usage : MORLAT n'est plus gérant. MORLAT Alain Denis René Marie nom d'usage : MORLAT devient gérant
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ALISA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALISA ?
Le numéro SIREN de SCI ALISA est 428 550 792. Le SIRET de son siège social est 428 550 792 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32428550792.
Qui dirige SCI ALISA ?
SCI ALISA est dirigée par ALAIN MORLAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALISA ?
Le siège social de SCI ALISA est situé 5 Imp Er Vadjuner Kermorvan, 56170 Quiberon.
SCI ALISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALISA.
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