SCI ALISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 960 844, SCI ALISSON est une SCI créée le 17 mai 1990. Son siège social est situé 22 rue Victor Hugo, 32000 Auch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSIAN FONDEVILA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALISSON
INSEE- Dénomination
- SCI ALISSON
- SIREN
- 377 960 844
- SIRET (siège)
- 377 960 844 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74377960844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 960 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 1990
- Siège social
- 22 RUE VICTOR HUGO, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALISSON
Acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains par l'édification de constructions. Acquisition, construction, mise en valeur, administration, exploitation et location d'immeubles
Finances de SCI ALISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALISSON
INSEEÉtablissements de SCI ALISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
377 960 844 00019 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALISSON
INPIComptes annuels de SCI ALISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALISSON. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/04130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/05483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04058
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/08929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2003 · N° 02-85.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALISSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI ALISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI ALISSON ?
Le numéro SIREN de SCI ALISSON est 377 960 844. Le SIRET de son siège social est 377 960 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74377960844.
Qui dirige SCI ALISSON ?
SCI ALISSON est dirigée par JOSIAN FONDEVILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALISSON ?
Le siège social de SCI ALISSON est situé 22 rue Victor Hugo, 32000 Auch.
SCI ALISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALISSON.
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