SCI ALIYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALIYA est une SCI immatriculée le 24 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 095 401. Son siège social est situé 10 RUE Jean Moulin, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED KHOUNA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALIYA
INSEE- Dénomination
- SCI ALIYA
- SIREN
- 989 095 401
- SIRET (siège)
- 989 095 401 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52989095401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 095 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2025
- Siège social
- 10 RUE Jean Moulin, 95500, Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALIYA
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
Finances de SCI ALIYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALIYA
INSEEÉtablissements de SCI ALIYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GonesseSiègeActif
989 095 401 00018 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALIYA
INPIComptes annuels de SCI ALIYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALIYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALIYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALIYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALIYA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 19 février 2026 · N° 25/17816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/02094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALIYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-24 · Début d'activité : 2025-07-10
- création
Date d'effet : 24 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI ALIYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALIYA ?
Le numéro SIREN de SCI ALIYA est 989 095 401. Le SIRET de son siège social est 989 095 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52989095401.
Qui dirige SCI ALIYA ?
SCI ALIYA est dirigée par MOHAMED KHOUNA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALIYA ?
Le siège social de SCI ALIYA est situé 10 RUE Jean Moulin, 95500 Gonesse.
SCI ALIYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALIYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALIYA.
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