SCI ALIZEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 253,07 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALIZEE est une société civile immatriculée le 5 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 619 168. Elle est domiciliée 16 Imp Barthe, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GERALD PESSINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALIZEE
INSEE- Dénomination
- SCI ALIZEE
- SIREN
- 328 619 168
- SIRET (siège)
- 328 619 168 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53328619168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 619 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 253,07 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 janvier 1984
- Siège social
- 16 IMP BARTHE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALIZEE
ACHAT, RENOVATION ET LOCATION D'UN APPARTEMENT DE TYPE T1 BIS SITUE A TOULOUSE 16 IMPASSE BARTHE PORTANT LE N[ 238 DU REGLEMENT LA COPROPRIETE ET D'UN PARKING PORTANT LE N[ 101 DU DIT REGLEMENT DE COPROPRIETE
Finances de SCI ALIZEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALIZEE
INSEEÉtablissements de SCI ALIZEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
328 619 168 00011 · ouvert le 27 septembre 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ALIZEE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ALIZEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALIZEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALIZEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALIZEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALIZEE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/06310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/07676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/13035
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2024 · N° 23/14628
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/02159
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/02151
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/22843
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/03482
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Décision du 07 mai 2019 · N° 17/04633
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 février 2013 · N° 10/08311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALIZEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALIZEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1984
Questions fréquentes sur SCI ALIZEE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALIZEE ?
Le numéro SIREN de SCI ALIZEE est 328 619 168. Le SIRET de son siège social est 328 619 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53328619168.
Qui dirige SCI ALIZEE ?
SCI ALIZEE est dirigée par GERALD PESSINET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALIZEE ?
Le siège social de SCI ALIZEE est situé 16 Imp Barthe, 31200 Toulouse.
SCI ALIZEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALIZEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALIZEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALIZEE.
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