SCI ALIZEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 588 931, SCI ALIZEE est une SCI créée le 18 juillet 2001. Elle est domiciliée 98 Rte de Villeneuve, 31120 Roques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE BAIOCCO, autre.
Fiche d'identité de SCI ALIZEE
INSEE- Dénomination
- SCI ALIZEE
- SIREN
- 438 588 931
- SIRET (siège)
- 438 588 931 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23438588931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 588 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2001
- Siège social
- 98 RTE DE VILLENEUVE, 31120, ROQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALIZEE
ACQUISITION, ADMINSTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI ALIZEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALIZEE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI ALIZEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31120 ROQUESSiègeActif
438 588 931 00024 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 6820B
- 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEFermé
438 588 931 00016 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALIZEE
INPIComptes annuels de SCI ALIZEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALIZEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALIZEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALIZEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALIZEE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/06310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/07676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/13035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2024 · N° 23/14628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/02159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/22843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/04633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 février 2013 · N° 10/08311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALIZEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALIZEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Dubreucq, Audrey ; modification du Gérant Associé Dubreucq, Laurent Lucien Alain ; modification du Gérant Associé Dubreucq, Jerome Eric Angel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Dubreucq, Henri ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Baiocco, nom d'usage : Dubreucq, Anne Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 18 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI ALIZEE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALIZEE ?
Le numéro SIREN de SCI ALIZEE est 438 588 931. Le SIRET de son siège social est 438 588 931 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438588931.
Qui dirige SCI ALIZEE ?
SCI ALIZEE est dirigée par ANNE BAIOCCO, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALIZEE ?
Le siège social de SCI ALIZEE est situé 98 Rte de Villeneuve, 31120 Roques.
SCI ALIZEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALIZEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALIZEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALIZEE.
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