SCI ALIZEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALIZEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2005, identifiée par le SIREN 480 852 912. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue de la Résistance, 26170 Buis-les-Baronnies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY SAISSE, autre.
Fiche d'identité de SCI ALIZEE
INSEE- Dénomination
- SCI ALIZEE
- SIREN
- 480 852 912
- SIRET (siège)
- 480 852 912 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65480852912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 852 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 215 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2005
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue de la Résistance, 26170, Buis-les-Baronnies
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALIZEE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI ALIZEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALIZEE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2023
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant MIELLOUX-DUNAN
MIELLOUX-DUNAN Laurence nom d'usage · de août 2011 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALIZEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26170 Buis-les-BaronniesSiègeActif
480 852 912 00017 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALIZEE
INPIComptes annuels de SCI ALIZEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALIZEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALIZEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALIZEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALIZEE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/06310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/07676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/13035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2024 · N° 23/14628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/02159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/02151
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/22843
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/03482
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/04633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 février 2013 · N° 10/08311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALIZEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALIZEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
SAISSE Jean-Luc nom d'usage : SAISSE n'est plus gérant. SAISSE Jean-Luc nom d'usage : SAISSE devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MIELLOUX-DUNAN Laurence nom d'usage : MIELLOUX-DUNAN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 08 février 2005
Questions fréquentes sur SCI ALIZEE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALIZEE ?
Le numéro SIREN de SCI ALIZEE est 480 852 912. Le SIRET de son siège social est 480 852 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65480852912.
Qui dirige SCI ALIZEE ?
SCI ALIZEE est dirigée par AUDREY SAISSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALIZEE ?
Le siège social de SCI ALIZEE est situé 7 RUE 7 Rue de la Résistance, 26170 Buis-les-Baronnies.
SCI ALIZEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALIZEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALIZEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALIZEE.
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