SCI ALIZEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 232 827, SCI ALIZEES est une SCI créée le 14 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de l'Egalite, 14790 Fontaine-Etoupefour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL JOSEPH, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALIZEES
INSEE- Dénomination
- SCI ALIZEES
- SIREN
- 398 232 827
- SIRET (siège)
- 398 232 827 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30398232827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 232 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1994
- Siège social
- 21 RUE DE L'EGALITE, 14790, FONTAINE-ETOUPEFOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALIZEES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ALIZEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALIZEES
INSEEÉtablissements de SCI ALIZEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURSiègeActif
398 232 827 00012 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALIZEES
INPIComptes annuels de SCI ALIZEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALIZEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALIZEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALIZEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALIZEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 19/14508
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/12228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALIZEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALIZEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI ALIZEES
Quel est le numéro SIREN de SCI ALIZEES ?
Le numéro SIREN de SCI ALIZEES est 398 232 827. Le SIRET de son siège social est 398 232 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398232827.
Qui dirige SCI ALIZEES ?
SCI ALIZEES est dirigée par MICHEL JOSEPH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALIZEES ?
Le siège social de SCI ALIZEES est situé 21 rue de l'Egalite, 14790 Fontaine-Etoupefour.
SCI ALIZEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALIZEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALIZEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALIZEES.
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