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SCI ALJUSEL

Active
Siren478 587 140SCI68460 LUTTERBACHCréée le 01 février 2004
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 587 140, SCI ALJUSEL est une SCI créée le 1er février 2004. Son siège social est situé rue de Thann Cite de l Habitat, 68460 Lutterbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GONTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ALJUSEL

Dénomination
SCI ALJUSEL
SIREN
478 587 140
SIRET (siège)
478 587 140 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24478587140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 587 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2004
Siège social
RUE DE THANN CITE DE L HABITAT, 68460, LUTTERBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALJUSEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ALJUSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ALJUSEL

DG

DOMINIQUE GONTIER

Gérant

Depuis la création (01 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ALJUSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    478 587 140 00011 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALJUSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALJUSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALJUSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALJUSEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI ALJUSEL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 30 août 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mars 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 24 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

avis de dépôt de l’état de collocation auprès du Greffe du TGI de MULHOUSE, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication par le TI de MULHOUSE statuant en matière d’exécution ; publication légale L’Aslsace du 20 janvier 2019 ; RG N° 16/00054

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00054

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 août 2016 · publié le 13 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00054

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 août 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00054

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ALJUSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALJUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALJUSEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-01-10 · avis de dépôt de l’état de collocation auprès du Greffe du TGI de MULHOUSE, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication par le TI de MULHOUSE statuant en matière d’exécution ; publication légale L’Aslsace du 20 janvier 2019 ; RG N° 16/00054

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-10 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00054

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00054

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00054

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Questions fréquentes sur SCI ALJUSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ALJUSEL ?

Le numéro SIREN de SCI ALJUSEL est 478 587 140. Le SIRET de son siège social est 478 587 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24478587140.

Qui dirige SCI ALJUSEL ?

SCI ALJUSEL est dirigée par DOMINIQUE GONTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ALJUSEL ?

Le siège social de SCI ALJUSEL est situé rue de Thann Cite de l Habitat, 68460 Lutterbach.

SCI ALJUSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALJUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALJUSEL est-elle en procédure collective ?

SCI ALJUSEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 août 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 mars 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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