SCI ALLAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALLAL est une SCI immatriculée le 17 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 352 589. Elle est domiciliée 10 rue Armand Fabre, 91800 Brunoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALLAL MOHAMMED NEJIB, gérant.
Fiche d'identité de SCI ALLAL
INSEE- Dénomination
- SCI ALLAL
- SIREN
- 400 352 589
- SIRET (siège)
- 400 352 589 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93400352589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 352 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1995
- Siège social
- 10 RUE ARMAND FABRE, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALLAL
La propriété, location, la gestion, l administration de tous les biens dont elle pourra devenir propriétaire tous placements de capitaux
Finances de SCI ALLAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALLAL
INSEEALLAL MOHAMMED NEJIB
Gérant
Depuis la création (17 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI ALLAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
400 352 589 00016 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALLAL
INPIComptes annuels de SCI ALLAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALLAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALLAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALLAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALLAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-16.842
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 01-84.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-80.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-16.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 98-40.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1998 · N° 98-80.478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 1998 · N° 97-81.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-20.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-17.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-44.782
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-43.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-40.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-43.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-45.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-43.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-43.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-45.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 90-60.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 88-15.100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-43.951
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALLAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALLAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI ALLAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ALLAL ?
Le numéro SIREN de SCI ALLAL est 400 352 589. Le SIRET de son siège social est 400 352 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400352589.
Qui dirige SCI ALLAL ?
SCI ALLAL est dirigée par ALLAL MOHAMMED NEJIB, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALLAL ?
Le siège social de SCI ALLAL est situé 10 rue Armand Fabre, 91800 Brunoy.
SCI ALLAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALLAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALLAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALLAL.
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