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SCI ALLEE DES MESANGES

Active
Siren535 118 186SCI35210 COMBOURTILLECréée le 06 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
120 €

SCI ALLEE DES MESANGES est une SCI immatriculée le 6 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 118 186. Elle est domiciliée 5 All des Mesanges, 35210 Combourtille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE HAMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALLEE DES MESANGES

Dénomination
SCI ALLEE DES MESANGES
SIREN
535 118 186
SIRET (siège)
535 118 186 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11535118186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 118 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 octobre 2011
Siège social
5 ALL DES MESANGES, 35210, COMBOURTILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALLEE DES MESANGES

acquisition, construction, vente, administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI ALLEE DES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ALLEE DES MESANGES

CH

CATHERINE HAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans

DR

DIDIER REBILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ALLEE DES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35210 COMBOURTILLESiègeActif

    535 118 186 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALLEE DES MESANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI ALLEE DES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALLEE DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ALLEE DES MESANGES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALLEE DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ALLEE DES MESANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-06 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI ALLEE DES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI ALLEE DES MESANGES ?

Le numéro SIREN de SCI ALLEE DES MESANGES est 535 118 186. Le SIRET de son siège social est 535 118 186 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11535118186.

Qui dirige SCI ALLEE DES MESANGES ?

SCI ALLEE DES MESANGES est dirigée par CATHERINE HAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALLEE DES MESANGES ?

Le siège social de SCI ALLEE DES MESANGES est situé 5 All des Mesanges, 35210 Combourtille.

SCI ALLEE DES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALLEE DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALLEE DES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALLEE DES MESANGES.

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