SCI ALLERAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALLERAY est une SCI immatriculée le 4 janvier 2002 sous le numéro SIREN 431 278 274. Son siège social est situé 140 Imp Fontrouille, 07130 Soyons. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ARMEL ROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALLERAY
INSEE- Dénomination
- SCI ALLERAY
- SIREN
- 431 278 274
- SIRET (siège)
- 431 278 274 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43431278274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 278 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 2002
- Siège social
- 140 IMP FONTROUILLE, 07130, SOYONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALLERAY
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI ALLERAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALLERAY
INSEEÉtablissements de SCI ALLERAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07130 SOYONSSiègeActif
431 278 274 00029 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 6820A
- 33500 ARVEYRESFermé
431 278 274 00011 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ALLERAY
INPIComptes annuels de SCI ALLERAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALLERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALLERAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALLERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALLERAY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/07218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/50700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 août 2025 · N° 25/02491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/14931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frSuspend l'exécution provisoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/50435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-25.841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2014 · N° 12/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/23280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALLERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALLERAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI ALLERAY
Quel est le numéro SIREN de SCI ALLERAY ?
Le numéro SIREN de SCI ALLERAY est 431 278 274. Le SIRET de son siège social est 431 278 274 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43431278274.
Qui dirige SCI ALLERAY ?
SCI ALLERAY est dirigée par ARMEL ROCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALLERAY ?
Le siège social de SCI ALLERAY est situé 140 Imp Fontrouille, 07130 Soyons.
SCI ALLERAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALLERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALLERAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALLERAY.
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