SCI ALLIANCE C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 955 512, SCI ALLIANCE C est une SCI créée le 30 décembre 2002. Son siège social est situé 37 rue Saint Sebastien, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL CREPET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALLIANCE C
INSEE- Dénomination
- SCI ALLIANCE C
- SIREN
- 444 955 512
- SIRET (siège)
- 444 955 512 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78444955512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 955 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 2002
- Siège social
- 37 RUE SAINT SEBASTIEN, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALLIANCE C
acquisition de tous biens immobiliers
Finances de SCI ALLIANCE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALLIANCE C
INSEEÉtablissements de SCI ALLIANCE C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
444 955 512 00017 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALLIANCE C
INPIComptes annuels de SCI ALLIANCE C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALLIANCE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALLIANCE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALLIANCE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALLIANCE C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/06725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/08295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/08482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/04582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/02871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/07682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/06865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALLIANCE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALLIANCE C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ALLIANCE C
Quel est le numéro SIREN de SCI ALLIANCE C ?
Le numéro SIREN de SCI ALLIANCE C est 444 955 512. Le SIRET de son siège social est 444 955 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78444955512.
Qui dirige SCI ALLIANCE C ?
SCI ALLIANCE C est dirigée par PASCAL CREPET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALLIANCE C ?
Le siège social de SCI ALLIANCE C est situé 37 rue Saint Sebastien, 13006 Marseille.
SCI ALLIANCE C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALLIANCE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALLIANCE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALLIANCE C.
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