SCI ALLIANCE C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALLIANCE C est une SCI immatriculée le 11 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 698 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Bordeaux, 59554 Tilloy-Lez-Cambrai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LIONEL DELEHEDDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALLIANCE C
INSEE- Dénomination
- SCI ALLIANCE C
- SIREN
- 788 698 744
- SIRET (siège)
- 788 698 744 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76788698744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 698 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2012
- Siège social
- 2 RUE DE BORDEAUX, 59554, TILLOY-LEZ-CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALLIANCE C
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ainsi qie la prise d'intérêts et de participation dans toute société de même objet.
Finances de SCI ALLIANCE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALLIANCE C
INSEEÉtablissements de SCI ALLIANCE C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59554 TILLOY-LEZ-CAMBRAISiègeActif
788 698 744 00018 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALLIANCE C
INPIComptes annuels de SCI ALLIANCE C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALLIANCE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALLIANCE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALLIANCE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALLIANCE C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/06725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/08295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/08482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/04582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/02871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/07682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/06865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALLIANCE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALLIANCE C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-11 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 11 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI ALLIANCE C
Quel est le numéro SIREN de SCI ALLIANCE C ?
Le numéro SIREN de SCI ALLIANCE C est 788 698 744. Le SIRET de son siège social est 788 698 744 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76788698744.
Qui dirige SCI ALLIANCE C ?
SCI ALLIANCE C est dirigée par LIONEL DELEHEDDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALLIANCE C ?
Le siège social de SCI ALLIANCE C est situé 2 rue de Bordeaux, 59554 Tilloy-Lez-Cambrai.
SCI ALLIANCE C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALLIANCE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALLIANCE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALLIANCE C.
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