SCI ALLIANCE IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALLIANCE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 528 705. Elle est domiciliée 29 AV 29 Avenue des Alliés, 25200 Montbéliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTONIO MENDES DE SOUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALLIANCE IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ALLIANCE IMMO
- SIREN
- 404 528 705
- SIRET (siège)
- 404 528 705 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18404528705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 528 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 712,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1996
- Siège social
- 29 AV 29 Avenue des Alliés, 25200, Montbéliard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALLIANCE IMMO
Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers acquisition, prise à bail
Finances de SCI ALLIANCE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALLIANCE IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2018
ALTI PIERRE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALLIANCE IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25200 MontbéliardSiègeActif
404 528 705 00027 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 6820B
- 25200 MONTBELIARDFermé
404 528 705 00019 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALLIANCE IMMO
INPIComptes annuels de SCI ALLIANCE IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALLIANCE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALLIANCE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALLIANCE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALLIANCE IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/16610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/12706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/06253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALLIANCE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALLIANCE IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI ALLIANCE IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ALLIANCE IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ALLIANCE IMMO est 404 528 705. Le SIRET de son siège social est 404 528 705 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404528705.
Qui dirige SCI ALLIANCE IMMO ?
SCI ALLIANCE IMMO est dirigée par ANTONIO MENDES DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALLIANCE IMMO ?
Le siège social de SCI ALLIANCE IMMO est situé 29 AV 29 Avenue des Alliés, 25200 Montbéliard.
SCI ALLIANCE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALLIANCE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALLIANCE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALLIANCE IMMO.
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