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SCI ALLIANCE-PROCESSION

Active
Siren508 539 848Société civile75004 PARISCréée le 17 octobre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
402 k€
Effectif
Non publié

SCI ALLIANCE-PROCESSION est une société civile immatriculée le 17 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 539 848. Son siège social est situé 10 rue du Cloitre Notre-Dame, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-LAURE BAVIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALLIANCE-PROCESSION

Dénomination
SCI ALLIANCE-PROCESSION
SIREN
508 539 848
SIRET (siège)
508 539 848 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64508539848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 539 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
401 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2008
Siège social
10 RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME, 75004, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALLIANCE-PROCESSION

Acquisition par achat, échange ou apport, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de biens et de droits immobiliers dont la propriété au regard du droit canonique, appartient à la paroisse Notre Dame de l'Arche d'Alliance du diocèse de PARIS.

Finances de SCI ALLIANCE-PROCESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALLIANCE-PROCESSION

AB

ANNE-LAURE BAVIERE

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2023

A

ALLIANCE SOLIDARITE

Autre

A

ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

NG

Nicolas Gay,

Gérant · de octobre 2016 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALLIANCE-PROCESSION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    508 539 848 00020 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 75018 PARISFermé

    508 539 848 00012 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALLIANCE-PROCESSION

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALLIANCE-PROCESSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALLIANCE-PROCESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALLIANCE-PROCESSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALLIANCE-PROCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ALLIANCE-PROCESSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALLIANCE-PROCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALLIANCE-PROCESSION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Gay, Nicolas ; nomination du Gérant : Baviere, nom d'usage : Grondin, Anne-Laure

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Gay, Nicolas, Gérant non associé partant : Lebatteux, Patrice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-17 · Début d'activité : 2008-10-06

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI ALLIANCE-PROCESSION

Quel est le numéro SIREN de SCI ALLIANCE-PROCESSION ?

Le numéro SIREN de SCI ALLIANCE-PROCESSION est 508 539 848. Le SIRET de son siège social est 508 539 848 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64508539848.

Qui dirige SCI ALLIANCE-PROCESSION ?

SCI ALLIANCE-PROCESSION est dirigée par ANNE-LAURE BAVIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALLIANCE-PROCESSION ?

Le siège social de SCI ALLIANCE-PROCESSION est situé 10 rue du Cloitre Notre-Dame, 75004 Paris.

SCI ALLIANCE-PROCESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALLIANCE-PROCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALLIANCE-PROCESSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALLIANCE-PROCESSION.