SCI ALLOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALLOUE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 681 594. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Alloue, 56160 Lignol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA LE PESTIPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALLOUE
INSEE- Dénomination
- SCI ALLOUE
- SIREN
- 439 681 594
- SIRET (siège)
- 439 681 594 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91439681594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 681 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2001
- Siège social
- SAINT ALLOUE, 56160, LIGNOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALLOUE
Acquisition - administration, exploitation d'immeubles
Finances de SCI ALLOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALLOUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI ALLOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56160 LIGNOLSiègeActif
439 681 594 00016 · ouvert le 08 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALLOUE
INPIComptes annuels de SCI ALLOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALLOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALLOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALLOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALLOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00083
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Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00269
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04780
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Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
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Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00155
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre - CIVI
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00017
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Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00112
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Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00216
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11250
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00204
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/06397
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/07900
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/07928
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02935
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02658
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03609
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04258
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Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00165
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Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00386
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Cour d'appel, premier président
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00070
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02939
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/15841
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Cour d'appel, premier président
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00071
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-18.909
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-20.972
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Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00095
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Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00244
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/14693
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00001
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 19 février 2026 · N° 24/06257
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 16 février 2026 · N° 24/20060
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00039
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03236
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03249
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03591
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Cour d'appel, premier président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00055
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Cour d'appel, premier président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00057
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Cour d'appel, premier président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00062
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/05228
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.958
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Cour d'appel, premier président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00053
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02066
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05923
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Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02539
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Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02713
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Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00046
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Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00195
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Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01190
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01650
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01872
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01883
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Cour d'appel, premier président
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00054
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01089
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01556
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-14.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00553
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/14241
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/14961
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Cour d'appel, premier président
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00016
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/17084
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-11.414
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/17256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/07222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/16529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/05317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/03092
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/11535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/14363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/09450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2025F00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 10 février 2025 · N° 24/13251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03810
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Cour d'appel, secrétariat de l'IDP
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00009
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03492
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Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00018
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Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: MP
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01456
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/09527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-17.917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/14556
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, secrétariat de l'IDP
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00008
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Cour d'appel, premier président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/02722
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Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/02659
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Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-13.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/16228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/04726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/07797
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Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/02402
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Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/01903
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Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/01864
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Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/01683
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Cour d'appel, comm.d'indemn.de la dét.
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/01482
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00601
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00597
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/03146
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/15730
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Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 27 février 2024 · N° 24/01279
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Aucune mention de SCI ALLOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 14 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI ALLOUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALLOUE ?
Le numéro SIREN de SCI ALLOUE est 439 681 594. Le SIRET de son siège social est 439 681 594 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91439681594.
Qui dirige SCI ALLOUE ?
SCI ALLOUE est dirigée par PATRICIA LE PESTIPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALLOUE ?
Le siège social de SCI ALLOUE est situé Saint Alloue, 56160 Lignol.
SCI ALLOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALLOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALLOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALLOUE.
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