SCI ALLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 059 315. Son siège social est situé 16 rue de la Liberte, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLOVIS CORNILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALLY
INSEE- Dénomination
- SCI ALLY
- SIREN
- 485 059 315
- SIRET (siège)
- 485 059 315 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59485059315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 059 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2005
- Siège social
- 16 RUE DE LA LIBERTE, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALLY
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN BIEN SIS A PARIS 75019, 16 RUE DE LA LIBERTE
Finances de SCI ALLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI ALLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
485 059 315 00013 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALLY
INPIComptes annuels de SCI ALLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALLY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/15618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/12082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05500
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/59392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-20.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-46.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-44.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ALLY
Quel est le numéro SIREN de SCI ALLY ?
Le numéro SIREN de SCI ALLY est 485 059 315. Le SIRET de son siège social est 485 059 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59485059315.
Qui dirige SCI ALLY ?
SCI ALLY est dirigée par CLOVIS CORNILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALLY ?
Le siège social de SCI ALLY est situé 16 rue de la Liberte, 75019 Paris.
SCI ALLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALLY.
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