SCI ALMA 14
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 k€
SCI ALMA 14 est une SCI immatriculée le 2 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 413 869. Elle est domiciliée 14 rue de l'Alma, 69001 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC PATROUILLARD, autre.
Fiche d'identité de SCI ALMA 14
INSEE- Dénomination
- SCI ALMA 14
- SIREN
- 534 413 869
- SIRET (siège)
- 534 413 869 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11534413869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 413 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2011
- Siège social
- 14 RUE DE L'ALMA, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALMA 14
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, l'obtention de toute ouverture de crédit...
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Finances de SCI ALMA 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALMA 14
INSEEÉtablissements de SCI ALMA 14
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
534 413 869 00015 · ouvert le 17 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALMA 14
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ALMA 14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMA 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ALMA 14. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/12662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALMA 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALMA 14
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-17
- création
Date d'effet : 02 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ALMA 14
Quel est le numéro SIREN de SCI ALMA 14 ?
Le numéro SIREN de SCI ALMA 14 est 534 413 869. Le SIRET de son siège social est 534 413 869 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11534413869.
Qui dirige SCI ALMA 14 ?
SCI ALMA 14 est dirigée par ERIC PATROUILLARD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALMA 14 ?
Le siège social de SCI ALMA 14 est situé 14 rue de l'Alma, 69001 Lyon.
SCI ALMA 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALMA 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALMA 14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMA 14.
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