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SCI ALMA

Active
Siren350 791 232SCI95420 MAGNY-EN-VEXINCréée le 31 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ALMA est une SCI immatriculée le 31 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 791 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Potiquet, 95420 Magny-en-Vexin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS VAYSSIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALMA

Dénomination
SCI ALMA
SIREN
350 791 232
SIRET (siège)
350 791 232 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47350791232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 791 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1989
Siège social
6 PL POTIQUET, 95420, MAGNY-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALMA

ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION DIRECTE OU PAR LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A MAGNY EN VEXIN - 5 PLACE POTIQUET

Finances de SCI ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALMA

AV

ARNAUD VAYSSIE

Autre

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2012

LV

LOUIS VAYSSIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2012

AV

ALEXANDRE VAYSSIE

Autre

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95420 MAGNY-EN-VEXINSiègeActif

    350 791 232 00019 · ouvert le 10 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALMA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI ALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur, Associé : VAYSSIE Arnaud Marcel Marceau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : VAYSSIE Arnaud Marcel Marceau modification le 09 Mars 2012 Associé : LEBOULBIN Françoise, Renée, Marcelle en fonction le 09 Mars 2012 Gérant : VAYSSIE Louis, Jean, Marcel en fonction le 09 Mars 2012 Associé : VAYSSIE Alexandre, Loïc, François en fonction le 09 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI ALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALMA ?

Le numéro SIREN de SCI ALMA est 350 791 232. Le SIRET de son siège social est 350 791 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47350791232.

Qui dirige SCI ALMA ?

SCI ALMA est dirigée par LOUIS VAYSSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALMA ?

Le siège social de SCI ALMA est situé 6 Pl Potiquet, 95420 Magny-en-Vexin.

SCI ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMA.

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