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SCI ALMA

Active
Siren389 546 813Société civile25000 BESANCONCréée le 31 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
341 k€
Effectif
Non publié

SCI ALMA est une société civile immatriculée le 31 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 546 813. Elle est domiciliée 1 rue Francis Carco, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRA COLLETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ALMA

Dénomination
SCI ALMA
SIREN
389 546 813
SIRET (siège)
389 546 813 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68389546813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 546 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
341 485,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1992
Siège social
1 RUE FRANCIS CARCO, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALMA

L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET D'UNE MANIERE GENERALE LA GESTION DE SON PATRIMOINE ET NOTAMMENT DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEME DE CELLES EXISTANTES

Finances de SCI ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALMA

BC

BERNARD COLLETTE

Associé indéfiniment responsable

AC

ALEXANDRA COLLETTE

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2023

MG

MARIE GRUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    389 546 813 00012 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : COLLETTE Alexandra

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI ALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALMA ?

Le numéro SIREN de SCI ALMA est 389 546 813. Le SIRET de son siège social est 389 546 813 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68389546813.

Qui dirige SCI ALMA ?

SCI ALMA est dirigée par ALEXANDRA COLLETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALMA ?

Le siège social de SCI ALMA est situé 1 rue Francis Carco, 25000 Besancon.

SCI ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMA.

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