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SCI ALMA

Active
Siren409 716 479SCI25870 LES AUXONSCréée le 12 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 716 479, SCI ALMA est une SCI créée le 12 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Prairie Auxon Dessous, 25870 Les Auxons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALMA

Dénomination
SCI ALMA
SIREN
409 716 479
SIRET (siège)
409 716 479 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78409716479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 716 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1996
Siège social
7 RUE DE LA PRAIRIE AUXON DESSOUS, 25870, LES AUXONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALMA

LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT, ACQUISITION OU AUTREMENT Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DE TOUS LES IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE.

Finances de SCI ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALMA

MB

MARTINE BROCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1996) · 29 ans

AB

ALAIN BROCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI ALMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25870 LES AUXONSSiègeActif

    409 716 479 00012 · ouvert le 29 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONActif

    409 716 479 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALMA ?

Le numéro SIREN de SCI ALMA est 409 716 479. Le SIRET de son siège social est 409 716 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78409716479.

Qui dirige SCI ALMA ?

SCI ALMA est dirigée par MARTINE BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALMA ?

Le siège social de SCI ALMA est situé 7 rue de la Prairie Auxon Dessous, 25870 Les Auxons.

SCI ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMA.

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