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SCI ALMA

Active
Siren442 010 328SCI64000 PAUCréée le 17 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 010 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl du Foirail, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN GELIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALMA

Dénomination
SCI ALMA
SIREN
442 010 328
SIRET (siège)
442 010 328 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62442010328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 010 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2002
Siège social
11 PL DU FOIRAIL, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALMA

Exploitation par bail d'un immeuble à usage commercial et d'habitation

Finances de SCI ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALMA

AG

ALAIN GELIS

Gérant

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    442 010 328 00015 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI ALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALMA ?

Le numéro SIREN de SCI ALMA est 442 010 328. Le SIRET de son siège social est 442 010 328 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442010328.

Qui dirige SCI ALMA ?

SCI ALMA est dirigée par ALAIN GELIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ALMA ?

Le siège social de SCI ALMA est situé 11 Pl du Foirail, 64000 Pau.

SCI ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMA.

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