SCI ALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 461 132, SCI ALMA est une SCI créée le 31 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 B Pl Saint-Gabriel, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DÔME 85 exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALMA
INSEE- Dénomination
- SCI ALMA
- SIREN
- 799 461 132
- SIRET (siège)
- 799 461 132 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR14799461132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 461 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2013
- Siège social
- 26 B PL SAINT-GABRIEL, 85290, SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ALMA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI ALMA
Acquisition,administration, mise en valeur et location de tout immeuble ou terrain
Finances de SCI ALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALMA
INSEEBODACCDÔME 85
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALMA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRESiègeActif
799 461 132 00026 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
- 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVREActif
799 461 132 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ALMA
INPIComptes annuels de SCI ALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00740
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025018229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01350
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Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00427
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05080
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00250
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/56345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09253
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/15102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01708
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07938
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01383
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03746
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 février 2026 · N° 2026R00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : DÔME 85 ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Lucas, nom d'usage : Valain, Véronique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Valain, Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lucas, nom d'usage : Valain, Véronique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 31 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ALMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALMA ?
Le numéro SIREN de SCI ALMA est 799 461 132. Le SIRET de son siège social est 799 461 132 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14799461132.
Qui dirige SCI ALMA ?
SCI ALMA est dirigée par DÔME 85, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALMA ?
Le siège social de SCI ALMA est situé 26 B Pl Saint-Gabriel, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre.
SCI ALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMA.
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