CheckersProcédures

SCI ALMA

Active
Siren802 786 236SCI49000 ANGERSCréée le 06 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 786 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Jean Arp, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE MADIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALMA

Dénomination
SCI ALMA
SIREN
802 786 236
SIRET (siège)
802 786 236 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40802786236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 786 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
98 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2014
Siège social
15 RUE JEAN ARP, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALMA

L'acquisition la propriété la mise en valeur l'administration la location et la vente de tous biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers situés commune de Batz-sur-Mer (Loire-atlantique) place honoré de Balzac

Finances de SCI ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALMA

DM

DOMINIQUE MADIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans

JP

JACQUES PETITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans

HP

HELENE PETITEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans

TP

THOMAS PETITEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    802 786 236 00017 · ouvert le 03 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-06 · Début d'activité : 2014-06-03

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI ALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALMA ?

Le numéro SIREN de SCI ALMA est 802 786 236. Le SIRET de son siège social est 802 786 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40802786236.

Qui dirige SCI ALMA ?

SCI ALMA est dirigée par DOMINIQUE MADIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALMA ?

Le siège social de SCI ALMA est situé 15 rue Jean Arp, 49000 Angers.

SCI ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMA.

Entreprises similaires

Même activité à Angers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Angers

Entreprises du même secteur à Angers

Entreprises à Angers

Toutes les entreprises à Angers