SCI ALMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALMAT est une SCI immatriculée le 15 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 437 187. Son siège social est situé 170 av Jean Jaures, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL GEISSER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALMAT
INSEE- Dénomination
- SCI ALMAT
- SIREN
- 421 437 187
- SIRET (siège)
- 421 437 187 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90421437187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 437 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1999
- Siège social
- 170 AV JEAN JAURES, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALMAT
Propriété par tous moyens et voies de droit de tous biens et droits Immobiliers, gestion, administration et disposition des biens apportés à la société
Finances de SCI ALMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI ALMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
421 437 187 00014 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALMAT
INPIComptes annuels de SCI ALMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025001622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/16475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/05828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI ALMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ALMAT ?
Le numéro SIREN de SCI ALMAT est 421 437 187. Le SIRET de son siège social est 421 437 187 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90421437187.
Qui dirige SCI ALMAT ?
SCI ALMAT est dirigée par JEAN-MICHEL GEISSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALMAT ?
Le siège social de SCI ALMAT est situé 170 av Jean Jaures, 21000 Dijon.
SCI ALMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMAT.
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