SCI ALMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 548 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 601 457, SCI ALMAT est une société civile créée le 27 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Ponchettes, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALMAT
INSEE- Dénomination
- SCI ALMAT
- SIREN
- 789 601 457
- SIRET (siège)
- 789 601 457 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR72789601457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 601 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 548 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2012
- Siège social
- 1 RUE des Ponchettes, 06300, Nice
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALMAT
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers en pleine propriété nue-propriété ou usufruit et de tous ses biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément de ses biens immobiliers en question
Finances de SCI ALMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALMAT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI ALMAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NiceSiègeActif
789 601 457 00045 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
789 601 457 00011 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6832A
- 83460 TARADEAUFermé
789 601 457 00029 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B
- 06000 NiceFermé
789 601 457 00037 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALMAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ALMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025001622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/16475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/05828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALMAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETON Jean
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculée le 2020-12-17 · Début d'activité : 2012-11-20
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2014-08-25 · Début d'activité : 2012-11-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-20
- création
Date d'effet : 27 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI ALMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ALMAT ?
Le numéro SIREN de SCI ALMAT est 789 601 457. Le SIRET de son siège social est 789 601 457 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72789601457.
Qui dirige SCI ALMAT ?
SCI ALMAT est dirigée par JEAN BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALMAT ?
Le siège social de SCI ALMAT est situé 1 RUE des Ponchettes, 06300 Nice.
SCI ALMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMAT.
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