SCI ALMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 588 786, SCI ALMET est une société civile créée le 17 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jean Jaures, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL LOMET en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI ALMET
INSEE- Dénomination
- SCI ALMET
- SIREN
- 384 588 786
- SIRET (siège)
- 384 588 786 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64384588786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 588 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1992
- Siège social
- 18 RUE JEAN JAURES, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALMET
l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble situe a Montereau 18 rue jean Jaurès et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières ou Finan- Cieres se rattachant directement ou Indirectement a cet objet - l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble situe a Montereau 18 rue jean Jaurès et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières ou Financieres se rattachant directement ou Indirectement a cet objet -
Finances de SCI ALMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALMET
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALMET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé
384 588 786 00010 · ouvert le 21 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALMET
INPIComptes annuels de SCI ALMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-12.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 14-27.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 02 juillet 2014 · N° 10/06366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 03-10.116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 01-11.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 94-44.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALMET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 1992
Questions fréquentes sur SCI ALMET
Quel est le numéro SIREN de SCI ALMET ?
Le numéro SIREN de SCI ALMET est 384 588 786. Le SIRET de son siège social est 384 588 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64384588786.
Qui dirige SCI ALMET ?
SCI ALMET est dirigée par PASCAL LOMET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALMET ?
Le siège social de SCI ALMET est situé 18 rue Jean Jaures, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
SCI ALMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMET.
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