SCI ALMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALMO est une SCI immatriculée le 4 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 395 889. Elle est domiciliée 3 rue Louis Pergaud, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE SCHEIDEGGER, autre.
Fiche d'identité de SCI ALMO
INSEE- Dénomination
- SCI ALMO
- SIREN
- 414 395 889
- SIRET (siège)
- 414 395 889 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80414395889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 395 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1997
- Siège social
- 3 RUE LOUIS PERGAUD, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALMO
Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par baux, ou autrement de tous terrains et immeubles
Finances de SCI ALMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALMO
INSEEÉtablissements de SCI ALMO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
414 395 889 00028 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEActif
414 395 889 00010 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALMO
INPIComptes annuels de SCI ALMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04855
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/15896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-17.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI ALMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ALMO ?
Le numéro SIREN de SCI ALMO est 414 395 889. Le SIRET de son siège social est 414 395 889 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80414395889.
Qui dirige SCI ALMO ?
SCI ALMO est dirigée par MARTINE SCHEIDEGGER, autre.
Où se situe le siège social de SCI ALMO ?
Le siège social de SCI ALMO est situé 3 rue Louis Pergaud, 69150 Decines-Charpieu.
SCI ALMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALMO.
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