SCI ALOES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALOES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 767 916. Son siège social est situé 49 rue du Petit Bois, 35235 Thorigne-Fouillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE BADIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALOES
INSEE- Dénomination
- SCI ALOES
- SIREN
- 494 767 916
- SIRET (siège)
- 494 767 916 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60494767916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 767 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2007
- Siège social
- 49 RUE DU PETIT BOIS, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALOES
propriété pär voie d'acquisition, construction, apport, échange ou autrement de tous biens et droits immobiliers, gestion et administration de ces biens, leur location, leur vente.
Finances de SCI ALOES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALOES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ALOES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif
494 767 916 00013 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALOES
INPIComptes annuels de SCI ALOES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALOES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALOES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALOES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/06787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025000712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/05715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-44.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-18.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALOES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI ALOES
Quel est le numéro SIREN de SCI ALOES ?
Le numéro SIREN de SCI ALOES est 494 767 916. Le SIRET de son siège social est 494 767 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494767916.
Qui dirige SCI ALOES ?
SCI ALOES est dirigée par MARIE-CHRISTINE BADIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALOES ?
Le siège social de SCI ALOES est situé 49 rue du Petit Bois, 35235 Thorigne-Fouillard.
SCI ALOES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALOES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALOES.
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