SCI ALONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALONE est une SCI immatriculée le 2 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 208 472. Elle est domiciliée 16 rue du Comte, 66130 Ille-sur-Tet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA PEGURET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALONE
INSEE- Dénomination
- SCI ALONE
- SIREN
- 495 208 472
- SIRET (siège)
- 495 208 472 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06495208472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 208 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- 16 RUE DU COMTE, 66130, ILLE-SUR-TET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALONE
Gestion d'immeubles et propriété par bail d'immeuble
Finances de SCI ALONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALONE
INSEEÉtablissements de SCI ALONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif
495 208 472 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALONE
INPIComptes annuels de SCI ALONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALONE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/15049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI ALONE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALONE ?
Le numéro SIREN de SCI ALONE est 495 208 472. Le SIRET de son siège social est 495 208 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06495208472.
Qui dirige SCI ALONE ?
SCI ALONE est dirigée par PATRICIA PEGURET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALONE ?
Le siège social de SCI ALONE est situé 16 rue du Comte, 66130 Ille-sur-Tet.
SCI ALONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALONE.
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