SCI ALOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 753 810, SCI ALOUETTE est une SCI créée le 17 juillet 2002. Son siège social est situé bd Leonard de Vinci Technopole, 53810 Change. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REMY GRIMAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ALOUETTE
- SIREN
- 442 753 810
- SIRET (siège)
- 442 753 810 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90442753810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 753 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2002
- Siège social
- BD LEONARD DE VINCI TECHNOPOLE, 53810, CHANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALOUETTE
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI ALOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALOUETTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2012
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2012
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2012
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALOUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53810 CHANGESiègeActif
442 753 810 00021 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
- 53230 COSSE-LE-VIVIENFermé
442 753 810 00013 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALOUETTE
INPIConformité de SCI ALOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALOUETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L04339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/05375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-27.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-86.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-46.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 88-41.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALOUETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant associé : GRIMAULT Rémy Associé Société Civile : GRIMAULT Nicolas Associé Société Civile : GRIMAULT Frédéric Associé Société Civile : GRIMAULT Jean-Noël Associé Société Civile : GRIMAULT Marie-Hélène né(e) BUCHOT
- création
Date d'effet : 17 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI ALOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ALOUETTE est 442 753 810. Le SIRET de son siège social est 442 753 810 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442753810.
Qui dirige SCI ALOUETTE ?
SCI ALOUETTE est dirigée par REMY GRIMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALOUETTE ?
Le siège social de SCI ALOUETTE est situé bd Leonard de Vinci Technopole, 53810 Change.
SCI ALOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALOUETTE.
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