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SCI ALOUETTE

Active
Siren521 101 196SCI21470 BRAZEY-EN-PLAINECréée le 19 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALOUETTE est une SCI immatriculée le 19 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 101 196. Elle est domiciliée 11 rue Champenois, 21470 Brazey-en-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par YVES LOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALOUETTE

Dénomination
SCI ALOUETTE
SIREN
521 101 196
SIRET (siège)
521 101 196 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93521101196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 101 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 mars 2010
Siège social
11 RUE CHAMPENOIS, 21470, BRAZEY-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALOUETTE

Acquisition, administration et gestion par location ou autre de tous immeubles, notamment d'un entrepôt à Dijon, 5 rue Virginie Ancelot; aménagement de cet entrepôt

Finances de SCI ALOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALOUETTE

DL

DOMINIQUE LEOPOLD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2010) · 16 ans

YL

YVES LOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ALOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21470 BRAZEY-EN-PLAINESiègeActif

    521 101 196 00017 · ouvert le 24 février 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ALOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALOUETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALOUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-19 · Début d'activité : 2010-02-24

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI ALOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ALOUETTE est 521 101 196. Le SIRET de son siège social est 521 101 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93521101196.

Qui dirige SCI ALOUETTE ?

SCI ALOUETTE est dirigée par YVES LOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALOUETTE ?

Le siège social de SCI ALOUETTE est situé 11 rue Champenois, 21470 Brazey-en-Plaine.

SCI ALOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALOUETTE.

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