SCI ALPAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALPAGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 788 917. Son siège social est situé 18 bd Gambetta, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL-PATRICK MAURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALPAGA
INSEE- Dénomination
- SCI ALPAGA
- SIREN
- 408 788 917
- SIRET (siège)
- 408 788 917 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31408788917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 788 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1996
- Siège social
- 18 BD GAMBETTA, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPAGA
Acquisition de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail.
Finances de SCI ALPAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPAGA
INSEEÉtablissements de SCI ALPAGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
408 788 917 00016 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALPAGA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ALPAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALPAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPAGA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025002446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/20324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2007 · N° 05-14.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALPAGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI ALPAGA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPAGA ?
Le numéro SIREN de SCI ALPAGA est 408 788 917. Le SIRET de son siège social est 408 788 917 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31408788917.
Qui dirige SCI ALPAGA ?
SCI ALPAGA est dirigée par PAUL-PATRICK MAURY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALPAGA ?
Le siège social de SCI ALPAGA est situé 18 bd Gambetta, 30000 Nimes.
SCI ALPAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPAGA.
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