SCI ALPAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALPAGA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 472 302. Son siège social est situé za Porte Oceane, 56400 Auray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE QUERO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALPAGA
INSEE- Dénomination
- SCI ALPAGA
- SIREN
- 444 472 302
- SIRET (siège)
- 444 472 302 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16444472302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 472 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2002
- Siège social
- ZA PORTE OCEANE, 56400, AURAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPAGA
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ALPAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPAGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI ALPAGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56400 AURAYSiègeActif
444 472 302 00017 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALPAGA
INPIComptes annuels de SCI ALPAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALPAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPAGA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025002446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/20324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2007 · N° 05-14.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALPAGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ALPAGA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPAGA ?
Le numéro SIREN de SCI ALPAGA est 444 472 302. Le SIRET de son siège social est 444 472 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444472302.
Qui dirige SCI ALPAGA ?
SCI ALPAGA est dirigée par PASCALE QUERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALPAGA ?
Le siège social de SCI ALPAGA est situé za Porte Oceane, 56400 Auray.
SCI ALPAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPAGA.
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