SCI ALPAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALPAGE est une SCI immatriculée le 19 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 607 500. Son siège social est situé L Aiglette Nord za, 01170 Gex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK GRADOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALPAGE
INSEE- Dénomination
- SCI ALPAGE
- SIREN
- 452 607 500
- SIRET (siège)
- 452 607 500 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22452607500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 607 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2004
- Siège social
- L AIGLETTE NORD ZA, 01170, GEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPAGE
LOCATION DE MURS NUS
Finances de SCI ALPAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPAGE
INSEEÉtablissements de SCI ALPAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 GEXSiègeActif
452 607 500 00017 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALPAGE
INPIComptes annuels de SCI ALPAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALPAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPAGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-15.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 03-30.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-13.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALPAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI ALPAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPAGE ?
Le numéro SIREN de SCI ALPAGE est 452 607 500. Le SIRET de son siège social est 452 607 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22452607500.
Qui dirige SCI ALPAGE ?
SCI ALPAGE est dirigée par PATRICK GRADOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALPAGE ?
Le siège social de SCI ALPAGE est situé L Aiglette Nord za, 01170 Gex.
SCI ALPAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPAGE.
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