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SCI ALPAN

Active
Siren922 379 854SCI69100 VILLEURBANNECréée le 21 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
196 k€
Effectif
Non publié

SCI ALPAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 379 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Jean Bourgey, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par ALISSON NOËL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ALPAN

Dénomination
SCI ALPAN
SIREN
922 379 854
SIRET (siège)
922 379 854 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10922379854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 379 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
196 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
28 RUE JEAN BOURGEY, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALPAN

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition gratuite d'un des actifs immobiliers au profit d'un des associés, et la vente (exceptionnelle) de tous les biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ALPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALPAN

AN

ALISSON NOËL

Autre

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

AN

ANTHONY NOËL

Autre

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

PR

PATRICIA ROUÉ

Autre

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI ALPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    922 379 854 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ALPAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ALPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI ALPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ALPAN ?

Le numéro SIREN de SCI ALPAN est 922 379 854. Le SIRET de son siège social est 922 379 854 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10922379854.

Qui dirige SCI ALPAN ?

SCI ALPAN est dirigée par ALISSON NOËL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALPAN ?

Le siège social de SCI ALPAN est situé 28 rue Jean Bourgey, 69100 Villeurbanne.

SCI ALPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPAN.

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