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SCI ALPAS

Active
Siren389 004 185SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 03 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 004 185, SCI ALPAS est une SCI créée le 3 novembre 1992. Son siège social est situé 121 rue de la Monniais, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BOURGOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALPAS

Dénomination
SCI ALPAS
SIREN
389 004 185
SIRET (siège)
389 004 185 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38389004185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 004 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 589,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1992
Siège social
121 RUE DE LA MONNIAIS, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALPAS

acquisition, échange, exploitation sous forme de crédit bail, administra tion et exploitation pär bail, bail à construction location, mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI ALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALPAS

PB

PASCAL BOURGOGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1992) · 33 ans

AB

ALAIN BOURGOGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI ALPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    389 004 185 00028 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    389 004 185 00010 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ALPAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ALPAS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI ALPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ALPAS ?

Le numéro SIREN de SCI ALPAS est 389 004 185. Le SIRET de son siège social est 389 004 185 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38389004185.

Qui dirige SCI ALPAS ?

SCI ALPAS est dirigée par ALAIN BOURGOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALPAS ?

Le siège social de SCI ALPAS est situé 121 rue de la Monniais, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI ALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPAS.

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