SCI ALPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 727 641. Elle est domiciliée 9 Crs Gambetta, 30300 Beaucaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DUCHEMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALPAT
INSEE- Dénomination
- SCI ALPAT
- SIREN
- 342 727 641
- SIRET (siège)
- 342 727 641 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07342727641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 727 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1987
- Siège social
- 9 CRS GAMBETTA, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPAT
L'achat et la location d'un immeuble sis à BEAUCAIRE (30) - 9 bis Cours Gambetta et généralement toutes opérations se rappqortant à l'objet social.
Finances de SCI ALPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPAT
INSEEÉtablissements de SCI ALPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
342 727 641 00017 · ouvert le 04 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALPAT
INPIComptes annuels de SCI ALPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/54667
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/53448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-30.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-30.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI ALPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPAT ?
Le numéro SIREN de SCI ALPAT est 342 727 641. Le SIRET de son siège social est 342 727 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07342727641.
Qui dirige SCI ALPAT ?
SCI ALPAT est dirigée par ALAIN DUCHEMIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALPAT ?
Le siège social de SCI ALPAT est situé 9 Crs Gambetta, 30300 Beaucaire.
SCI ALPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPAT.
Entreprises similaires
Même activité à Beaucaire