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SCI ALPAT

Fermée
Siren499 616 514Société civile32400 RISCLERadiée le 30 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ALPAT est une société civile immatriculée le 21 août 2007 sous le numéro SIREN 499 616 514. Elle est domiciliée Ld Montplaisir, 32400 Riscle. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. ALAIN MONTAUT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI ALPAT a été radiée le 30 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ALPAT

Dénomination
SCI ALPAT
SIREN
499 616 514
SIRET (siège)
499 616 514 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25499616514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 616 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
21 août 2007
Date de radiation
30 novembre 2023
Siège social
LD MONTPLAISIR, 32400, RISCLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ALPAT

Propriété, gestion, administration de tous les biens immobiliers, la vente d'immeubles, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et mise en place de suretés

Finances de SCI ALPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALPAT

AM

ALAIN MONTAUT

Liquidateur

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ALPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32400 RISCLESiègeFermé

    499 616 514 00018 · ouvert le 12 juin 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ALPAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : MONTAUT Alain, Elie

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI ALPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ALPAT ?

Le numéro SIREN de SCI ALPAT est 499 616 514. Le SIRET de son siège social est 499 616 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25499616514.

Qui dirige SCI ALPAT ?

SCI ALPAT est dirigée par ALAIN MONTAUT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ALPAT ?

Le siège social de SCI ALPAT est situé Ld Montplaisir, 32400 Riscle.

SCI ALPAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ALPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2023.

SCI ALPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPAT.

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