SCI ALPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 632 035, SCI ALPAT est une SCI créée le 17 juin 2008. Elle est domiciliée 460 CHE du Micocoulier Domaine du Canastel Maison Jaune, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA MELCKMANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALPAT
INSEE- Dénomination
- SCI ALPAT
- SIREN
- 504 632 035
- SIRET (siège)
- 504 632 035 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR45504632035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 632 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2008
- Siège social
- 460 CHE du Micocoulier Domaine du Canastel Maison Jaune, 06270, Villeneuve-Loubet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPAT
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ALPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06270 Villeneuve-LoubetSiègeActif
504 632 035 00037 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 6820B
- 62231 SangatteFermé
504 632 035 00011 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALPAT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ALPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/54667
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/53448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-30.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-30.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALPAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant : PETITPAS Alain, Marc, Bernard ; Gérant : PETITPAS Patricia ; Associé indéfiniment responsable : PETITPAS Cindy, Valérie, Patricia ; Associé indéfiniment responsable : PETITPAS Teddy, Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-05-19
- création
Date d'effet : 17 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI ALPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPAT ?
Le numéro SIREN de SCI ALPAT est 504 632 035. Le SIRET de son siège social est 504 632 035 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45504632035.
Qui dirige SCI ALPAT ?
SCI ALPAT est dirigée par PATRICIA MELCKMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALPAT ?
Le siège social de SCI ALPAT est situé 460 CHE du Micocoulier Domaine du Canastel Maison Jaune, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI ALPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPAT.
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