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SCI ALPAT

Active
Siren812 482 693SCI38190 LA COMBE-DE-LANCEYCréée le 09 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 482 693. Son siège social est situé Mas Vannier, 38190 La Combe-de-Lancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GAUTIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ALPAT

Dénomination
SCI ALPAT
SIREN
812 482 693
SIRET (siège)
812 482 693 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81812482693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 482 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2015
Siège social
MAS VANNIER, 38190, LA COMBE-DE-LANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALPAT

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain par édification d'un ou plusieurs immeubles et exploitation par bail de cette construction.

Finances de SCI ALPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALPAT

AG

ALAIN GAUTIER

Autre

Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans

PG

PATRICE GAUTIER

Autre

Depuis la création (09 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ALPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 LA COMBE-DE-LANCEYSiègeActif

    812 482 693 00015 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-26

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI ALPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ALPAT ?

Le numéro SIREN de SCI ALPAT est 812 482 693. Le SIRET de son siège social est 812 482 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81812482693.

Qui dirige SCI ALPAT ?

SCI ALPAT est dirigée par ALAIN GAUTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALPAT ?

Le siège social de SCI ALPAT est situé Mas Vannier, 38190 La Combe-de-Lancey.

SCI ALPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPAT.

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