Checkers

SCI ALPAT

Active
Siren839 570 066SCI07460 SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERESCréée le 15 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ALPAT est une SCI immatriculée le 15 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 570 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 Che Vincent Malignon, 07460 Saint-Andre-de-Cruzieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MACHABERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALPAT

Dénomination
SCI ALPAT
SIREN
839 570 066
SIRET (siège)
839 570 066 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62839570066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 570 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2018
Siège social
355 CHE VINCENT MALIGNON, 07460, SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ALPAT

Achat vente location biens immobiliers

Finances de SCI ALPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALPAT

AL

ANNE-LISE LEBECQ

Autre

Depuis la création (15 mai 2018) · 8 ans

PM

PATRICK MACHABERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI ALPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07460 SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERESSiègeActif

    839 570 066 00028 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6820B

  • 71460 GENOUILLYFermé

    839 570 066 00010 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2023-03-28

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-15 · Début d'activité : 2018-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI ALPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ALPAT ?

Le numéro SIREN de SCI ALPAT est 839 570 066. Le SIRET de son siège social est 839 570 066 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62839570066.

Qui dirige SCI ALPAT ?

SCI ALPAT est dirigée par PATRICK MACHABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALPAT ?

Le siège social de SCI ALPAT est situé 355 Che Vincent Malignon, 07460 Saint-Andre-de-Cruzieres.

SCI ALPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPAT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Saint-Andre-de-Cruzieres

Toutes les entreprises à Saint-Andre-de-Cruzieres