SCI ALPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALPAT est une société civile immatriculée le 26 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 761 287. Son siège social est situé 1 av de Camoens, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE Bourgeois en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALPAT
INSEE- Dénomination
- SCI ALPAT
- SIREN
- 852 761 287
- SIRET (siège)
- 852 761 287 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53852761287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 761 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2019
- Siège social
- 1 AV DE CAMOENS, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPAT
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition gratuite au profit des associés de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ALPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPAT
INSEEÉtablissements de SCI ALPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
852 761 287 00014 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALPAT
INPIComptes annuels de SCI ALPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/54667
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/53448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-30.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-30.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-26 · Début d'activité : 2019-07-19
- création
Date d'effet : 26 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI ALPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPAT ?
Le numéro SIREN de SCI ALPAT est 852 761 287. Le SIRET de son siège social est 852 761 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53852761287.
Qui dirige SCI ALPAT ?
SCI ALPAT est dirigée par PATRICE Bourgeois, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALPAT ?
Le siège social de SCI ALPAT est situé 1 av de Camoens, 75016 Paris.
SCI ALPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPAT.
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