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SCI ALPE

Active
Siren799 597 935SCI25480 ECOLE-VALENTINCréée le 13 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ALPE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 597 935. Son siège social est situé 6 rue de la Prairie, 25480 Ecole-Valentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEX PEQUEGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALPE

Dénomination
SCI ALPE
SIREN
799 597 935
SIRET (siège)
799 597 935 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16799597935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 597 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2014
Siège social
6 RUE DE LA PRAIRIE, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALPE

location appartements et bureaux

Finances de SCI ALPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALPE

AP

ALEX PEQUEGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

DP

DOMINIQUE PEQUEGNOT

Autre

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ALPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    799 597 935 00011 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-13 · Début d'activité : 2014-01-06

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI ALPE

Quel est le numéro SIREN de SCI ALPE ?

Le numéro SIREN de SCI ALPE est 799 597 935. Le SIRET de son siège social est 799 597 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16799597935.

Qui dirige SCI ALPE ?

SCI ALPE est dirigée par ALEX PEQUEGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALPE ?

Le siège social de SCI ALPE est situé 6 rue de la Prairie, 25480 Ecole-Valentin.

SCI ALPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPE.

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