SCI ALPHA PROMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALPHA PROMOTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1990, identifiée par le SIREN 353 587 322. Elle est domiciliée Imp Saint Martin 1 Lot Sainte Marguerite, 83570 Carces. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BORD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALPHA PROMOTION
INSEE- Dénomination
- SCI ALPHA PROMOTION
- SIREN
- 353 587 322
- SIRET (siège)
- 353 587 322 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR48353587322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 587 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1990
- Siège social
- IMP SAINT MARTIN 1 LOT SAINTE MARGUERITE, 83570, CARCES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPHA PROMOTION
achat vente location de tous ses biens mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI ALPHA PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPHA PROMOTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 1990 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALPHA PROMOTION
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 83570 CARCESSiègeActif
353 587 322 00044 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 6820B
- 83210 LA FARLEDEActif
353 587 322 00028 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
353 587 322 00010 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 702A
- 13116 VERNEGUESFermé
353 587 322 00036 · ouvert le 23 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALPHA PROMOTION
INPIComptes annuels de SCI ALPHA PROMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPHA PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALPHA PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPHA PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPHA PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03662
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/04203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPHA PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALPHA PROMOTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 1990
Questions fréquentes sur SCI ALPHA PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPHA PROMOTION ?
Le numéro SIREN de SCI ALPHA PROMOTION est 353 587 322. Le SIRET de son siège social est 353 587 322 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48353587322.
Qui dirige SCI ALPHA PROMOTION ?
SCI ALPHA PROMOTION est dirigée par PASCAL BORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALPHA PROMOTION ?
Le siège social de SCI ALPHA PROMOTION est situé Imp Saint Martin 1 Lot Sainte Marguerite, 83570 Carces.
SCI ALPHA PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPHA PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPHA PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPHA PROMOTION.
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